Résolution des litiges de PI et de technologie grâce aux méthodes ADR de l’OMPI

La propriété intellectuelle (PI) est un élément fondamental de l’économie du savoir d’aujourd’hui et il est primordial de l’exploiter efficacement pour garantir son succès dans le monde des affaires. Cependant, des litiges peuvent interférer avec les droits de PI, allant parfois même jusqu’au gel des actifs d’une entreprise. Bien qu’une rédaction méticuleuse des contrats puisse réduire le nombre de litiges, certains continueront à se produire. Il est donc essentiel qu’ils soient administrés et résolus de façon efficace. C’est pour cela que les parties devraient se familiariser avec les différentes méthodes alternatives de résolution de litiges qui sont à leur disposition. Bien qu’une procédure judiciaire puisse résoudre un litige en matière de PI, les parties ont de plus en plus tendance à soumettre leurs litiges à la médiation, l’arbitrage ou d’autres méthodes alternatives de règlement du litige (ADR, de l’anglais « Alternative Dispute Resolution »). Le recours aux méthodes ADR est pertinent pour la plupart des litiges en matière de PI, en particulier lorsque les parties proviennent de juridictions différentes. Le recours aux méthodes ADR permet aux parties de garder le contrôle sur le processus de résolution du litige. Lorsqu’elles sont bien administrées, les méthodes ADR peuvent permettre aux parties d’économiser du temps et de l’argent. De plus, leur nature consensuelle mène à un processus moins contraignant et permet aux parties d’améliorer et de préserver leurs relations commerciales

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